Faut-il déclarer ses cryptomonnaies ?

Crypto taxe

La déclaration de ses cryptomonnaies est indispensable si vous souhaitez être en règle par rapport à l'état.

Beaucoup de questions tournent autour de la déclaration fiscal du Bitcoin et des cryptomonnaies. En parcourant les réseaux sociaux, beaucoup de personnes pensent ne pas avoir besoin de déclarer ses cryptomonnaies. Est-ce qu’il faut déclarer quand on utilise une carte bancaire crypto ? Pourquoi déclarer ses plus-value ? Qu’est ce qu’on risque si on ne déclare pas ses gains en crypto ?

Nous allons essayer de répondre à ces questions sur la fiscalité du Bitcoin et des cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies et la régulation

Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles créées suivant un système de blockchain. Elles ne dépendent d’aucun organe central de régulation et ne sont associées à aucune devise légale ou matière première.

Ces dernières semaines, elles ont bénéficié d’une ascension fulgurante qui fait qu’aujourd’hui, même les plus sceptiques d’autrefois reconnaissent leurs valeurs. En effet, le Bitcoin est passé d’environs 3000 $ en Mars a 40 300 dollars hier en atteignant un nouvel ATH.

Ainsi, il est difficile de nier et trouver des pretextes sur une réelle valeur de la cryptomonnaie en général.

Il a été donc décidé très récemment par l’État français à travers la loi PACTE des finances que chaque propriétaire de monnaies cryptographiques devrait déclarer ses gains et payer les impositions qui y correspondent.

Tout ceci est régulé par une fiscalité bien définie qu’on exposera bien plus en détail dans la suite de votre lecture.

Pourquoi déclarer ses cryptomonnaies ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il serait raisonnable de déclarer ses cryptomonnaies. Dans un premier temps, il faut savoir que les cryptomonnaies sont ce qu’il y a de plus traçable.

Autrement dit, il est facile de suivre le parcours d’une certaine somme qui a été transférée d’un compte bancaire à une plateforme d’échanges de crypto. Pourquoi ? Tout simplement parce que la majorité des exchanges appliquent une politique de vérification de l’identité de ses clients (le KYC).

Pour mieux comprendre le processus, il suffit de faire un détour de 30 années en arrière et plus précisément le 9 mai 1990. C’est depuis cette date que le gouvernement français a créé une division qui s’occupe des renseignements financiers.

Il s’agit là du Tracfin ou encore Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Le Tracfin est une cellule liée au Ministère de l’Economie et des Finances qui contraint toutes les banques à reconstituer toutes les transactions effectuées par une personne physique ou une entreprise.

En outre, à chaque échange de cryptomonnaies que vous effectuez sur les plateformes d’exchanges français comme Kepler, Paymium ou encore Coinhouse, votre banque est tenue de transférer à Tracfin toutes les données de la transaction. C’est pour cette raison que vous n’avez plus besoin de déclarer ces comptes.

Quel système fiscal contrôle les cryptomonnaies ?

La question qu’il devient maintenant naturel de se poser est de savoir quelle est la fiscalité des cryptomonnaies et comment elle fonctionne. Avant tout développement, il faut savoir que la simple possession de cryptomonnaies n’implique pas des impositions.

Vos cryptomonnaies sont imposables à partir du moment où vous décidez de changer de devises. Autrement dit, vous êtes susceptible de payer des impôts lorsque vous convertissez votre devise crypto en euro, en dollar ou en toute autre devise légale.

En parlant de fiscalité, les revenues de cryptomonnaies provenant d’activités occasionnelles sont contrôlées par la Flat fax. Il s’agit en effet d’une décision qui s’applique aux gains des capitaux mobiliers instaurée depuis le 1er janvier 2018.

En effet, l’organisme des fiscalités n’applique la flat fax qu’à 30 % aux revenues résultants d’activités occasionnelles. Mais pour ce qui est des activités professionnelles, elles sont soumises à d’autres réglementations où les gains sont imposés avec des taux relevant du BIC ou des BNC et autres.

Il s’agit là pour les activités occasionnelles d’un taux forfaitaire qui est appliqué à la fin de l’année sur le gain total enregistré. En clair, elle correspond à 12,8 % d’impôts sur les revenues plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

La flat fax instaure un calcul une logique plus facile pour calculer et payer en une fois ses impôts. Cependant, il n’y a ni possibilité de déduction ni d’imposition à barème progressif ni d’abattement, ni déduction ou de report de perte sur l’année suivante.

Quels sont les éléments qui constituent une déclaration d’impôts avec crypto ?

Tout d’abord, nous allons nous intéresser aux actions qu’il ne faudrait en aucun cas omettre.

Il s’agit entre autres de :

  • 0 ou 1 ou 2 petites cases à cocher sur la page annexe qu’il faudrait après renseigner sur les formulaires Cerfa puis reporter dans les bonnes cases
  • déclarer vos comptes bancaires qui sont hors de France sur le Cerfa n° 31616-bis
  • reporter les détails de vos ventes crypto vers Fiat qui prouvent les plus ou moins values sur la feuille d’impôts Cerfa n° 2086 puis les reportés encore sur le Cerfa n° 2042-C
  • indiquer vos gains lorsqu’ils sont convertis de la devise crypto à une monnaie légale dans la bonne case (3AN et 3BN) sur le Cerfa n° 2042-C.

Chacun de ces points correspond à une obligation légale spécifique qu’il faut s’assurer de respecter.

Il faut donc d’abord déclarer ses comptes bancaires en crypto puis déclarer les gains imposables en actif numérique dans la déclaration de revenus et enfin présenter toutes les transactions passées qui justifieront cette déclaration.

Comment déclarer ses cryptomonnaies ?

Il est vrai que déclarer ses cryptomonnaies est une tâche qui parait assez rude et qui demande un minimum de connaissances du jargon fiscal. Il est donc tout naturel de chercher à vous renseigner auprès des experts du domaine.

Cependant, il existe très peu de juristes fiscalistes ou comptables qui soient experts dans cette nouvelle branche de la fiscalité.

Toutefois, il n’y a pas de quoi se prendre la tête. Il émerge depuis peu plusieurs logiciels comptables qui se chargent de vous générer un rapport de taxes à payer suivant les lois de votre pays.

Voici l’exemple de 3 sociétés européennes qui ont créé des solutions capables de vous générer un rapport fiscal complet des cessions à court et long terme permettant le calcul d’impôts et d’autres services fiscaux :

  • Waltio.co, l’assistant pour la fiscalité de vos crypto-monnaies en France
  • Koinly.io, le logiciel pour obtenir ses déclarations fiscales en cryptomonnaie en quelques minutes
  • Coqonut.fr, la solution pour concevoir un rapport détaillé pour faire ses déclarations fiscales crypto

Ces plateformes exploitent les API ou les fichiers CVS des exchanges (Binance, Coinbase, …) pour :

  • suivre les cours des cryptomonnaies sur vos comptes
  • synchroniser les transactions et les soldes des comptes courants
  • identifier les transferts au sein des différents comptes personnels
  • suivre les adresses de vos wallets (portefeuille crypto)
  • remonter le coût des frais à déduire

Avec l’ensemble de ces données, les plateformes sont capables de calculer le coût exact de votre imposition.

Faut-il déclaré ses achats par carte de bancaire crypto ?

Une question qui circule très largement sur internet et qui fait couler beaucoup d’encre.

Nous allons y répondre directement, oui il faut déclarer vos achats avec votre carte bancaire crypto.

Comme indiqué plus haut dans cet article, dès qu’il y a convertion crypto/fiat, il faut le déclarer. Vous ne serez pas forcément imposable car ceci dépend de vos gains/pertes.

Que ce soit des stablecoins ou des crypto, ils font parties de la famille des actifs numériques. Ainsi, au moment ou il seront converti pour payer un marchand, il y aura une convertion crypto/fiat.

Si vous avez une carte crypto et vous ne voulez déclarer aucune plus-value, il faut payer directement en euros avec. C’est ce que propose la carte bancaire crypto de chez Binance par exemple.

Conclusion

En conclusion, il y est à retenir que vos revenus en cryptomonnaies sont imposables. Il est donc indispensable de les calculer et s’en acquitter.

N’oubliez pas que les devises crypto sont traçables à partir du moment ou vous avez fait un KYC. Ainsi, vous risquez des amandes exorbitants lorsque vous omettez une donnée lors de la déclaration de vos plus-values.

Pour exemple, vous pouvez vous retrouver avec une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude.

Si la valeur des comptes est supérieure à 50 000 €, les amendes sont augmentées et passent à 1500 € par compte non déclaré ou encore 250 € par omission ou inexactitude. De quoi passer l’envie d’essayer de frauder avec les crypto.

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